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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 538
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n°° 538 rectifié bis est satisfait par le dernier alinéa de l'article 24. Demande de retrait ou avis défavorable.
