Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 243
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 243 rectifié bis va à l'encontre des préconisations de la commission des affaires sociales en matière de soins psychiatriques. Avis défavorable.
