Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 618

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement n° 618. S'il était adopté, cet amendement contraindrait le Parlement à discuter du niveau du futur Odam psychiatrie comme composante de l'Ondam hospitalier. Je ne souhaite pas le rigidifier.

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