Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 453
Catherine Deroche, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 453 rectifié. Même si je comprends l'intention de cet amendement, on ne peut pas rigidifier le financement à venir.
