Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 127

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n°° 127 rectifié ter me paraît déjà satisfait par la rédaction de l'article 25, qui englobe les territoires ultra-marins. Avis défavorable.

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