Intervention de Catherine Deroche

Les amendements identiques n° 36 rectifié bis, 301 rectifié ter, 454 rectifié ter et 798 rectifié bis soulèvent une difficulté technique qui résulte de l'intervention d'infirmiers libéraux auprès des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La clarification proposée paraît de bon sens pour remédier aux problèmes de double paiement en cas de pluralité d'intervenants : avis favorable.