Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 859

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 859 rectifié est satisfait : les coefficients géographiques permettent déjà de compenser les surcoûts liés notamment à l'insularité dans les établissements de santé ultra-marins. L'article 24 prévoit une évaluation de ce dispositif : demande de retrait ou avis défavorable, car nous souhaitons attendre les résultats avant d'envisager un nouveau mécanisme compensatoire qui grèverait, en outre, les moyens d'action des agences régionales de santé en s'imputant sur le Fonds d'intervention régional (FIR).

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