Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 794

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 794 rectifié porte sur la suppression de la procédure de référencement. Nous souhaitons la supprimer. Avis défavorable.

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