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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 325 rectifié et 771 rectifié ouvrent la possibilité à certains distributeurs de faire parvenir au Comité économique des produits de santé (CEPS) un panel de données pertinentes. Pour autant, la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement en raison du risque que ces dérogations pourraient entraîner en matière d'homogénéité des systèmes d'information.
