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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 791 rectifié est redondant avec le décret du 20 juillet 2016, qui définit les critères permettant d'identifier les médicaments vitaux concernés par la mise en place de plans de gestion des pénuries. Il ne nous semble pas utile d'aller plus loin dans la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
