Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 736 rectifié soulève une question importante liée à l'émergence de logiciels d'assistance au diagnostic médical. L'article 55 de la loi Santé de juillet 2019 a prévu la remise au Parlement d'un rapport détaillant les enjeux et les modalités d'une évaluation de ces logiciels. Il a également autorisé le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, au vu de cette étude et à compter de 2020, « toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'évaluation de ces logiciels ». Le sujet est donc essentiel, mais il paraît prématuré, dans ce contexte, de l'inscrire dans la loi. Demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.