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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Bernard Bonne, rapporteur (médico-social) :L'amendement n° 380 rectifié ter prévoit l'élargissement du périmètre du rapport remis au Parlement sur les prises en charge en Belgique. Avis favorable.
