Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

Les amendements identiques n° 35 rectifié et 745 rectifié prévoient la prise en compte de coefficients géographiques dans l'Ondam médico-social. La commission demande l'avis du Gouvernement.

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