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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 911
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 911 rectifié est satisfait par les amendements n° 271 rectifié bis et 404 rectifié, qui instituent une participation de l'État au fonds d'indemnisation des victimes des pesticides. Avis défavorable.
