Intervention de Olivier Dussopt

Les orateurs me pardonneront la brièveté de mon avis.

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons avancées par le rapporteur général. Il n’est favorable ni à la suppression totale ni à la suppression partielle de l’article 3. Nous allons examiner d’autres amendements qui tendent à supprimer partiellement l’article ; je développerai, à cette occasion, mon argumentation sur la compensation.