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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3, amendement 168
Jean-Marc Gabouty, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 168 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Cabanel.
L’amendement n° 572 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 806 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 168.
