L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.