Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Madame Apourceau-Poly, les caisses s’expriment déjà sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et, pour les caisses spécialisées, sur la partie qui leur incombe. Un certain nombre d’entre nous participent d’ailleurs à la commission des comptes de la sécurité sociale, et les partenaires sociaux ont largement la possibilité de s’exprimer ; ils n’ont d’ailleurs pas manqué de le faire sur les dernières mesures de non-compensation.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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