Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Morisset et Bonne, Mme Bruguière, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deseyne, Delmont-Koropoulis, Deromedi, Duranton et Imbert, MM. D. Laurent, Meurant, Mouiller, Pellevat, Pierre et Poniatowski, Mme Puissat, MM. Saury, B. Fournier, Bizet et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam et Morhet-Richaud et MM. Raison, Husson et Mandelli.

L’amendement n° 449 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled et A. Marc, Mme Goy-Chavent et MM. Laménie et Mayet.

L’amendement n° 928 rectifié bis est présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, MM. Brisson, Panunzi, Piednoir, Savin, Chaize, Cambon, Sol et de Nicolaÿ, Mmes Eustache-Brinio et Dumas, M. Savary, Mmes Berthet, Lassarade, Bories et Lamure, MM. Bazin, Gremillet et Longuet, Mmes de la Provôté, Guidez, Vermeillet et Vullien, MM. Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Louault, Longeot, Mizzon et Prince, Mme Billon, M. P. Martin et Mme Létard.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 1

1° Après le mot :

employeurs

insérer les mots :

dans les entreprises de onze salariés et plus

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, conformément au 4° du II et au V du présent article.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié bis.