Intervention de Marie-Pierre Monier

La prime exceptionnelle a été plébiscitée par les entreprises : en 2019, 408 000 d’entre elles auraient versé cette prime à près de 5, 5 millions de salariés, pour un montant moyen de 400 euros.

Subordonner son versement à l’existence d’un accord d’intéressement risque, de facto, d’exclure du dispositif de très nombreuses entreprises, pénalisant ainsi leurs salariés. C’est particulièrement vrai dans les TPE et PME – dont seulement 25 % étaient couvertes par un accord d’intéressement en 2019 –, qui n’auront pas le temps de mettre en place un tel accord dans les délais prévus par la loi.

Ce dispositif risque à la fois d’être trop complexe pour ces petites entreprises et d’entraîner des erreurs pouvant déboucher sur des redressements de l’Urssaf. De nombreuses entreprises ayant versé cette prime exceptionnelle en 2019 ne pourront sans doute pas le faire en 2020.

Les auteurs de cet amendement proposent donc de permettre aux entreprises de moins de cinquante salariés de verser la prime sans avoir à conclure d’accord d’intéressement.