Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cet amendement est intéressant, mais il n’est pas rédigé conformément à son objet. En cas d’adoption, les établissements visés ne pourront tout simplement pas verser la prime exceptionnelle, qu’ils aient ou non conclu un accord d’intéressement. J’en demande donc le retrait.

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