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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7, amendement 726
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 726 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 531 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 577 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 809 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Supprimer les mots :
de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 577.
