En réalité, ces amendements visent à transformer la prime exceptionnelle en prime ordinaire soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ils ont le mérite de souligner qu’il ne serait guère supportable, c’est ce que vient de dire Yves Daudigny, pour les finances sociales, de pérenniser ce dispositif, année après année.
Toutefois, la commission ayant accepté le principe de la reconduction de la prime exceptionnelle, je me vois contraint, au nom de la commission, d’émettre un avis défavorable.