Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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