Intervention de Bruno Le Maire

Madame la sénatrice Rossignol, les engagements pris par les banques auprès du Président de la République et des ministres des finances doivent être tenus. Ces engagements sont clairs.

Les clients les plus fragiles bénéficient d’une offre spécifique leur donnant accès à un ensemble de services bancaires de base pour 3 euros par mois, mais les frais pour incidents bancaires peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par an, ce qui est insupportable pour cette population.

Le premier engagement pris a été de plafonner, dans le cadre de cette offre spécifique, l’ensemble des frais pour incidents bancaires à 20 euros par mois et à 200 euros par an. Ce premier engagement doit être tenu.

Le deuxième engagement est d’augmenter le nombre de clients bénéficiaires de cette offre spécifique. Ils sont aujourd’hui 350 000. Il est exact que, trop souvent, les personnes concernées ne savent même pas qu’une telle offre existe. Ce deuxième engagement doit également être tenu.

Le troisième engagement vise des publics fragiles mais n’ayant pas nécessairement besoin de l’offre spécifique : il est de ne pas les accabler par des frais pour incidents bancaires trop élevés. Les banques se sont donc engagées à plafonner ces frais à 25 euros par mois pour ces clients aux revenus modestes.

Un premier bilan réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre que les choses se mettent en place – sa vision est un peu différente de celle de l’UNAF –, mais je reconnais bien volontiers que le compte n’y est pas encore.

Je rencontrerai les représentants de la Fédération bancaire française d’ici à quelques semaines pour faire un nouveau point sur la base des chiffres qui nous seront donnés par l’ACPR et l’Observatoire de l’inclusion bancaire, placé auprès de la Banque de France. Je puis vous garantir, madame Rossignol, que nous veillerons à ce que les engagements pris par les banques soient respectés. Si ce n’est pas le cas, nous mettrons toutes les autres solutions sur la table. Cela a été convenu avec les banques, qui, le cas échéant, ne seront pas prises par surprise.