Intervention de Amélie de Montchalin

Madame la sénatrice, vous m’interpellez au sujet de la pêche dans un moment extrêmement sensible, celui du Brexit. Les deux sujets se rencontrent et suscitent des inquiétudes sur notre littoral, parce que nous manquons de visibilité.

La politique commune de pêche n’est pas imposée depuis Bruxelles : elle vise, vous l’avez rappelé, à garantir à chacun des États membres un accès aux eaux de l’ensemble de la Communauté européenne. Les pêcheurs français en bénéficient également, puisqu’ils pêchent en particulier dans les eaux britanniques. Didier Guillaume, Michel Barnier, l’ensemble des acteurs et moi-même sommes mobilisés pour que ce droit soit conservé dans le futur.

La politique commune de pêche, c’est aussi des règles du jeu communes et une garantie de concurrence loyale. Nous consultons actuellement les représentants du secteur en amont de la négociation sur les quotas pour 2020 qui interviendra en fin d’année. Nous entendons nous fonder sur des avis scientifiques robustes pour que cette négociation soit réaliste.

Nous voulons aussi faire évoluer à plus long terme la politique commune de pêche. Nous pensons qu’il est utile de mettre en place de véritables quotas pluriannuels pour apporter de la prévisibilité à tous les artisans pêcheurs. Certains stocks –je pense au bar, à l’églefin, à la sole – sont aujourd’hui sur une bonne tendance, tandis que d’autres – le merlan en mer celtique, le cabillaud… – présentent une situation plus difficile. Nous y sommes très vigilants, parce que la préservation des stocks assurera à nos pêcheurs des ressources durables.

Dans la perspective du Brexit, les incertitudes sont grandes. Le Gouvernement et la Commission européenne sont mobilisés pour que l’enjeu de la pêche ne fasse pas l’objet d’un rapport de force et que les droits actuels puissent perdurer. Rappelons que 70 % du poisson pêché dans les eaux britanniques est transformé en France ; nous avons là aussi un moyen de peser dans les négociations.