Intervention de Amélie de Montchalin

Madame la sénatrice, ce sujet, qui concerne à la fois l’Europe, la pêche et l’écologie, montre l’importance de travailler de manière interministérielle.

Le Margiris a effectivement exercé des activités de pêche en Manche, dans les eaux communautaires de la zone économique exclusive britannique. En l’occurrence, il pêchait du chinchard, espèce pour laquelle il dispose d’un quota de 2 150 tonnes. Le Centre national de surveillance des pêches a été mobilisé par Didier Guillaume. Une veille a été menée, lors notamment de la présence de ce navire au large des côtes françaises. Il apparaît qu’il n’a paspêchédans les eaux françaises, mais qu’il y a seulement transité.

Il est toutefois vrai que la présence de tels chalutiers est constatée chaque année. Elle est constitutive de l’activité saisonnière de cette flottille et repose sur le droit communautaire de pêcher dans les eaux des autres États membres.

La politique des quotas doit être très ferme. Elle doit reposer sur des estimations scientifiques pour que nous puissions maintenir les stocks de manière durable. Nous Français estimons important que les quotas soient fixés de manière pluriannuelle, afin de pouvoir réguler dans le temps des activités qui posent question.

Nous sommes complètement mobilisés pour que les règles et les quotas soient respectés, et que tous les acteurs qui pêchent dans le même bassin soient soumis aux mêmes contrôles et à la même vigilance.

Ces navires-usines sont légaux ; il nous faut nous assurer qu’ils respectent l’intégralité des règles. Soyez assurée, madame la sénatrice, de la mobilisation de l’ensemble du Gouvernement, des administrations, de Didier Guillaume et de moi-même.