Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Hier, la Commission européenne, après plus de six mois d’enquête approfondie, a transmis aux autorités du Cambodge un rapport préliminaire aux termes duquel à défaut d’une réponse rapide et appropriée de son gouvernement, le Cambodge pourrait voir le système de préférence commerciale dit « Tout sauf les armes » dont il bénéficie suspendu en février prochain.

Cette procédure de la Commission constitue une première dans le cadre de ce mécanisme d’aide au développement, que nous tenons ici à saluer. Elle intervient en raison de violations réitérées des engagements pris par ce pays en matière de respect des droits humains et des droits des travailleurs par le régime de M. Hun Sen, au pouvoir depuis plus de trente-quatre ans.

Deux ans après la dissolution du principal parti d’opposition et à la suite des élections de juillet de l’an passé, amplement contestées par la communauté internationale, le régime en place connaît une inquiétante dérive autoritaire qui contrevient au processus de démocratisation auquel il avait pourtant souscrit au travers des accords de Paris en 1991, après la chute du régime des Khmers rouges.

Avant-hier, sous la pression, les autorités cambodgiennes ont levé la mesure de résidence surveillée de l’un des leaders de l’opposition, M. Kem Sokha, tandis que M. Sam Rainsy, président en exil du Parti du sauvetage national du Cambodge, a été reçu hier et ce matin même avec beaucoup de bienveillance par les autorités de la Malaisie et de l’Indonésie.

Monsieur le ministre, au-delà de la juste initiative de la Commission européenne, n’est-ce pas pour la France le moment opportun de jouer un rôle actif pour tenter de ramener le Cambodge dans la voie de la démocratisation, en conformité avec les engagements de notre pays qui, je le rappelle, présida avec l’Indonésie à la signature des accords de Paris en 1991 ?