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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Rappel au règlement
Vincent Delahaye, président :Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Dans la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 8.
troisiemE PARTIE
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2020
titre ier
Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie
Chapitre ier
Favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs
