Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Rappel au règlement

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Dans la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 8.

troisiemE PARTIE

Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2020

titre ier

Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie

Chapitre ier

Favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion