Intervention de Yves Daudigny

L’amendement n° 170 de M. le rapporteur général a pour objet de supprimer les dispositions relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage en fonction de l’utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs.

Je veux rappeler que le dispositif de bonus-malus a été présenté comme une sorte de contrepartie, certes faible, insuffisante et limitée, à la réforme de l’assurance chômage, dont l’application a débuté au 1er novembre pour une mise en œuvre complète au mois d’avril. Nous le savons, cette réforme touchera très durement, en termes tant d’accès aux droits que de niveau des indemnités, les demandeurs d’emploi, en particulier les plus précaires.

Il ne faudrait pas, en votant cet amendement, envoyer un signal défavorable au maintien a minima du système de bonus-malus tel qu’il existe actuellement. Ne pénalisons pas la sécurité sociale en adoptant des dispositions contradictoires.