Intervention de Laurence Cohen

Mon intervention portera sur l’amendement n° 579.

J’ai souligné l’inégalité salariale qui persiste entre les femmes et les hommes et cité une enquête de l’Insee parue aujourd’hui même. M. le rapporteur général nous dit que les entreprises ne respectant pas les objectifs en la matière subissent déjà des pénalités et qu’il n’y a pas lieu d’en rajouter. Le problème est que ces énormes inégalités salariales perdurent ! Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elles reviennent à ce que les femmes travaillent gratuitement depuis quelques jours déjà. Il convient donc à mon sens de prendre des mesures plus fermes. Nous demandons non pas l’instauration d’une pénalité supplémentaire, monsieur le rapporteur général, mais simplement la suppression des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui contreviennent à la loi en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

J’appelle votre attention sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez semblé y être sensible. Pourquoi récompenser des entreprises qui ne respectent pas la loi en les exonérant de cotisations salariales ? Bien sûr, la suppression de ces exonérations représentera in fine une charge pour les entreprises concernées, mais peut-être fera-t-elle entendre raison à des employeurs qui semblent avoir besoin qu’on leur tire de nouveau les oreilles, si je puis ainsi m’exprimer !