Intervention de Olivier Dussopt

Madame Imbert, je suis obligé de donner un avis défavorable à votre amendement. Cela ne nous empêchera pas, dans la suite de la navette parlementaire, de travailler cette question d’un point de vue technique, dans le champ réglementaire.

Madame Apourceau-Poly, peut-être mon expression a-t-elle été confuse, mais je n’ai pas évoqué de différence entre petites et grandes entreprises. Je m’oppose aux amendements de suppression des allégements de charges sans faire de distinction entre les entreprises selon leur taille.

Madame Cohen, en matière d’égalité salariale, nous partageons l’objectif qui est le vôtre. C’est pourquoi nous avons prévu, dans d’autres textes, des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la loi en la matière. Nous estimons ces sanctions plus proportionnées que la suppression pure et simple des allégements de charges que vous proposez.

Concernant les chambres d’agriculture, je partage totalement l’avis de M. le rapporteur général ; je n’y reviens donc pas.

Au sujet des sapeurs-pompiers volontaires, je souligne que l’indemnité qui leur est versée par l’État est totalement défiscalisée. Je maintiens que l’adoption de l’amendement n° 450 rectifié bis présenterait à nos yeux un risque – je suis attentif aux mots que j’emploie, une certaine expression ayant été jugée malheureuse. J’ajoute que son dispositif s’appliquerait qu’il existe ou non une convention de mise à disposition. Enfin, pour faire suite à un certain nombre d’engagements et de travaux qui ont été menés, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a publié un plan d’action 2019-2021 pour favoriser le volontariat. Nous espérons qu’il encouragera les vocations.

Nous avons toujours un désaccord avec M. le rapporteur général au sujet de l’amendement n° 170. Nous considérons que, d’une part, la disposition qui rend nécessaire ce dispositif a été prise en loi de financement de la sécurité sociale, d’où une sorte de parallélisme des formes, et que, d’autre part, le système du bonus-malus a, in fine, une incidence sur ce que l’Acoss devra payer. Or si les finances de l’Acoss sont concernées, celles de la sécurité sociale le sont aussi.

Le débat sur l’inscription éventuelle de l’assurance chômage dans le champ de la LFSS n’est pas tranché, malgré la remise très récente du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont les préconisations n’ont, à ma connaissance, fait l’objet d’aucun arbitrage, que ce soit par le Gouvernement ou par le Parlement.

En tout état de cause, nous avons la conviction que les dispositions des alinéas visés par l’amendement n° 170 ont leur place dans le PLFSS. Cela m’amène à maintenir l’avis défavorable du Gouvernement.