Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 272

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Pour le renforcement du barème spécifique, la formule adoptée l’année dernière constitue, nous semble-t-il, un compromis satisfaisant, avec une exonération totale jusqu’à 1, 2 fois le SMIC, puis dégressive jusqu’à 1, 6 fois le SMIC. Il nous paraît plus sage d’en rester là ; la commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 272 rectifié bis et 780 rectifié bis.

A contrario, nous sommes très favorables aux amendements de repli n° 273 rectifié bis, 401 rectifié bis et 871 rectifié.

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