Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Certes, ce débat devrait plutôt avoir lieu l’année prochaine, le régime TO-DE étant censé s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Mais, afin de donner davantage de visibilité aux filières concernées, il ne nous semble pas anormal de demander, dès à présent, la prorogation de ce dispositif.

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