Intervention de Michelle Gréaume

… et que la cohésion de la société est gravement fragilisée, les rémunérations et les retraites disproportionnées des dirigeants salariés des grands groupes du CAC 40 deviennent toujours plus intolérables.

Une ordonnance de juillet 2019 est venue encadrer à la marge les retraites chapeaux, en plafonnant leur montant à 3 % de la rémunération annuelle et leur cumul à 30 points du revenu annuel de référence, mais il n’en demeure pas moins curieux de voir détruire l’État-providence pour tous alors que, dans le même temps, l’entreprise se transforme en État-providence pour une poignée de privilégiés…

Les entreprises ont déjà mis des limites aux retraites chapeaux : en réalité, très peu d’entre elles excèdent 3 % de la rémunération annuelle. De grands dirigeants privilégiés recevront des rentes annuelles comprises entre 300 000 et 700 000 euros en moyenne, quel que soit l’état de santé de l’entreprise qu’ils quittent. Que l’on songe à Tom Enders, ex-patron d’Airbus : en sa faveur, cette entreprise a provisionné 26 millions d’euros, soit 900 000 euros de retraite par an !

Aussi, dans un souci de justice fiscale, alors que les ménages les plus modestes sont le plus affectés par les hausses de TVA récemment instaurées et la réforme des retraites qu’envisage le Gouvernement, nous souhaitons augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus considérables.

À l’heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois est de 21 %. Cet amendement tend à augmenter ce taux de 13 points, pour le porter à 34 %. Ciblant les bénéficiaires des retraites chapeaux les plus importantes, un tel taux se veut dissuasif : il permettrait de faire contribuer les plus aisés à la mesure des moyens dont ils disposent.