Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Si l’on exonère ces personnels de cotisations salariales, cela entraînera une perte pour la sécurité sociale, ce qui n’est pas souhaitable.

Souvent, dans ce secteur, il existe des accords d’entreprise. Est-il juste de travailler beaucoup plus d’heures certains mois, avec pour compensation une forme de rattrapage durant les périodes creuses ? On peut en discuter, peut-être conviendrait-il de revoir ce système, mais cela ne relève pas du champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette question relève en fait davantage de la commission des affaires économiques. Je maintiens l’avis défavorable de la commission.

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