Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les cotisations des élus sur leurs indemnités leur ouvrent des droits spécifiques, qu’ils cotisent ou non à un autre titre.

En outre, la proportion des indemnités dans le revenu total des élus est très variable. Le simple fait de cotiser par ailleurs ne saurait suffire, à lui seul, à ouvrir le bénéfice d’une telle exonération. La commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.