Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8

Olivier Dussopt :

L’avis est défavorable, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur.

J’ajoute que le principe veut que l’on cotise sur l’ensemble des revenus, quelle que soit leur nature. Si un salarié du secteur privé dispose de plusieurs sources de revenus, il acquitte des cotisations sur l’ensemble. Je ne peux donc agréer l’expression « double cotisation » : l’assiette de la cotisation couvre l’ensemble des revenus, il n’y a pas de doublement de barème spécifique.

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