Intervention de Jean-Marie Mizzon

Je voterai cet amendement de bon sens, qui vient corriger une décision plus que discutable, voire injuste : une cotisation sans contrepartie s’apparente davantage à un impôt qu’à une cotisation sociale.

Cette décision fut prise à la faveur de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il n’en était pas ainsi auparavant. À cette époque, les « irritants », dont on a beaucoup parlé à propos de la loi NOTRe, commençaient à se multiplier…

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons vu, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que vous cherchez à reconquérir la faveur des élus. Supprimer cette double cotisation serait leur adresser un message positif, à une semaine du congrès des maires. En effet, les élus qui la subissent ne la comprennent toujours pas et demandent à ce que soit rétabli le système qui prévalait antérieurement.