Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je ne voterai pas cet amendement. Je tiens toutefois à rappeler que les indemnités des élus ne sont pas un salaire et que, selon la loi, l’employé d’une collectivité ne peut pas être candidat à une fonction élective dans cette collectivité.

Comme l’a dit notre collègue, la mesure en question a été prise d’une manière un peu curieuse il y a quelques années, vers une heure du matin, à l’occasion d’un débat budgétaire au cours duquel un ministre des finances cherchait à racler les fonds de tiroir… C’est une curiosité juridique, les élus se trouvant assimilés à des salariés. Encore une fois, les indemnités des élus compensent la perte liée à l’exercice de leur mandat.

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