Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement vise à favoriser l’installation de médecins généralistes ou/et de médecins spécialistes en zones déficitaires par l’instauration de zones franches médicales, sur le modèle des zones franches urbaines.

Ce dispositif permettrait aux praticiens éligibles de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à partir de leur installation. Les conditions seraient fixées par décret et les ARS auraient toute compétence pour définir les territoires concernés. L’avantage de ce système est que l’éligibilité évoluerait en même temps que la démographie médicale.

Je sais que de nombreux dispositifs existent déjà et que les mesures incitatives s’avèrent insuffisamment efficaces, mais je pense que le dispositif que nous proposons le serait davantage, car il est à la fois simple et lisible pour les jeunes professionnels de santé.

En attendant que les réformes engagées au travers de la loi Ma santé 2022 produisent des effets, toutes les pistes doivent être explorées pour répondre au problème prégnant de l’inégalité d’accès aux soins et réduire la fracture territoriale, aujourd’hui très importante.