Intervention de Agnès Buzyn

La qualification d’un territoire en tant que zone sous-dense le rend déjà éligible à de multiples aides. La méthodologie du zonage a été revue en 2017. Il en est résulté une augmentation considérable des territoires couverts par ces zones de désertification médicale. Il existe désormais des zones d’intervention prioritaire et d’action complémentaire.

Les auteurs des amendements souhaitent créer une nouvelle catégorie de zones prioritaires, ce qui ne ferait que complexifier l’ensemble et pourrait provoquer des confusions par rapport aux zones franches urbaines (ZFU) ou aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Nous avons par ailleurs la preuve que les dispositifs d’exonération mal ciblés sont coûteux pour les finances publiques. Leur multiplication entraîne des effets d’aubaine, qui sont susceptibles de l’emporter sur les effets purement incitatifs.

Néanmoins, nous reconnaissons l’utilité de définir des zones bénéficiant d’aides particulières lorsqu’elles sont bien ciblées. Ainsi, l’article 36 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la prise en charge, pendant deux ans, de la totalité des cotisations sociales des médecins s’installant rapidement en zones sous-denses, c’est-à-dire dans les trois ans suivant l’obtention de leur diplôme.

En outre, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui a été votée en juillet 2019, prévoit le déploiement de 400 médecins généralistes salariés dans des zones sous-denses ; 200 médecins supplémentaires seront déployés en 2020 dans les territoires ruraux. Par ailleurs, nous mettons en place des communautés professionnelles territoriales de santé et des assistants médicaux.

Ces discussions ayant déjà eu lieu lors de l’examen de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, je propose que nous revenions sur le sujet lors de l’examen de l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui complète les dispositions que nous avions prises avant l’été.

J’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.