Intervention de Catherine Fournier

Je souligne que nous parlons là du remboursement de frais réels, et non d’avantages en nature. Quoi qu’il en soit, l’employeur sera toujours à même de juger, lors de l’embauche d’un salarié, s’il peut participer à ses dépenses de transport entre le domicile et le travail.

Je ne pense pas que l’adoption de cette disposition entraînerait une perte de recettes pour la sécurité sociale, puisque nous prévoyons une incitation à rembourser davantage. Ce point est important. Dans le cadre de l’activité de l’entreprise, on compense des frais de déplacement sans cotisation spécifique.

Je maintiens mon amendement, afin que nous puissions nous prononcer sur ce sujet.