Intervention de Laurence Cohen

Nous proposons d’instaurer cette exonération pour l’hôpital public et les établissements privés à but non lucratif.

Lors du tour de France des hôpitaux que nous avons effectué avec nos homologues de l’Assemblée nationale, nous avons soumis cette proposition aux personnels, y compris ceux de direction, de plus de 150 établissements, parmi lesquels il y avait des Ehpad. Au moins 90 % de ces personnels, y compris les directrices et directeurs d’établissement, nous ont dit que ce serait un sacré ballon d’oxygène !

Nous parlons en effet ici d’à peu près 4 milliards d’euros. Vous pouvez imaginer ce que cela représenterait, alors que l’hôpital public et les hôpitaux privés à but non lucratif sont à genoux !

Vous affirmez que l’adoption de cette disposition entraînerait une rupture d’égalité avec les hôpitaux privés. Ce n’est absolument pas exact, car ces établissements bénéficient d’autres mesures.

Vous ajoutez que cela grèverait le budget de la sécurité sociale. M. Milon, le président de la commission des affaires sociales, nous avait fait sur ce point une brillante démonstration, que je n’ai pas oubliée, mais je n’ai malheureusement pas les chiffres sous la main… C’est précisément pourquoi, madame la ministre, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui est non seulement opiniâtre, mais aussi logique avec lui-même, a prévu le financement nécessaire à la mise en œuvre de la mesure.

Hélas, vous n’acceptez pas nos propositions. Vous devriez, en tout cas, réfléchir davantage à cette exonération de taxe en faveur de l’hôpital public et des établissements à but non lucratif, qui suscite un vif engouement parmi les personnels de santé.