Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission, sceptique quant à l’intérêt des demandes de rapport, sollicite le retrait de l’amendement. Toutefois, la question posée par les auteurs de l’amendement est intéressante, au vu des montants en jeu. Le Gouvernement pourrait peut-être nous éclairer sur ce qu’il envisage de faire en la matière, notamment en vue de déterminer si le calibrage actuel des différents mécanismes d’allégement est optimal. Cela rejoint une question que j’ai précédemment posée à M. le secrétaire d’État.