Intervention de Sophie Primas

D’un côté, le code rural permet à tous les chefs d’exploitation agricole dont les revenus professionnels sont inférieurs à un certain seuil de bénéficier d’une modulation de leurs taux de cotisation maladie, maternité et prestations familiales. De l’autre, en vue de favoriser le renouvellement des générations dans l’agriculture et d’inciter les jeunes à s’installer, ce même code prévoit une exonération partielle, dégressive sur cinq ans, de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs qui deviennent chefs d’exploitation.

Le cumul des deux dispositions n’est pas permis. Cela aboutit à ce que, dans certains groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) familiaux, les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération partielle soit redevables, pour un revenu égal, de davantage de cotisations que leurs aînés. Cette situation apparaît surtout à compter de la troisième année après l’installation, compte tenu du profil de l’exonération partielle.

Cette anomalie doit être corrigée. Le cumul est d’ores et déjà possible pour les bénéficiaires de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Je pense qu’il devrait en être de même pour les jeunes agriculteurs, compte tenu de l’importance du renouvellement des générations. On parle souvent de transmission : passons des paroles aux actes !