Intervention de Pierre Louault

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Il n’est pas logique que les jeunes agriculteurs ne bénéficient pas des mêmes exonérations que les créateurs d’entreprise, qui touchent l’Accre, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. En effet, les bénéficiaires de cette aide ont droit à une exonération totale, y compris de cotisations pour les allocations familiales.

Nous demandons donc tout simplement, au travers de cet amendement, que les jeunes agriculteurs soient traités comme les autres créateurs d’entreprise.

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