Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je tâcherai d’être bref, monsieur le président.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 400 rectifié ter. En effet, le cumul d’avantages en matière de cotisations sociales n’est pas une bonne chose, ni d’un point de vue théorique ni pour les finances de régimes de sécurité sociale.

Pour répondre aux cas soulevés par les auteurs de l’amendement, dans lesquels certains jeunes agriculteurs pourraient payer davantage de cotisations que les anciens, un mécanisme d’option entre les deux dispositifs me paraîtrait préférable. On donnerait ainsi la possibilité d’opter pour l’un ou l’autre des régimes ; cela satisferait, selon moi, les jeunes agriculteurs.

Il en va de même pour les amendements identiques n° 230 rectifié ter, 341 rectifié ter, 395 rectifié bis, 491 rectifié et 778 rectifié : la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 276 rectifié bis, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement, afin qu’il puisse dresser le bilan, pour les agriculteurs, de la modulation du taux de cotisation d’assurance maladie en vigueur depuis 2018.

Enfin, sur les amendements identiques n° 231 rectifié ter, 342 rectifié bis, 396 rectifié bis, 492 et 779 rectifié, je ferai la même réponse que pour la série précédente d’amendements identiques : la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.