Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces deux séries d’amendements identiques, pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur général a avancées.

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 276 rectifié bis, qui tend à rétablir le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles au niveau qui était en vigueur avant 2018. En effet, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le choix avait été fait d’harmoniser, dans un souci d’équité, le régime de cotisation maladie pour l’ensemble des travailleurs indépendants – agricoles ou non –, dans la mesure où les prestations sont identiques pour tout le monde.

En outre, ce dispositif a permis de recentrer les exonérations sur les exploitants agricoles aux revenus les plus modestes ; plus de 60 % des exploitants agricoles ont ainsi bénéficié, à revenu équivalent, d’un gain net de pouvoir d’achat en 2018 par rapport à 2017.

Remettre en cause ce dispositif se traduirait donc par une dégradation de la situation de ces 60 % des exploitants agricoles. Par ailleurs, cela irait à l’encontre de notre volonté de simplification et de lisibilité des dispositifs.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.