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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 230
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis, et les amendements n° 230 rectifié ter, 341 rectifié ter, 395 rectifié bis, 491 rectifié, 778 rectifié, 276 rectifié bis, 231 rectifié ter, 342 rectifié bis, 396 rectifié bis, 492 et 779 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 749 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Montaugé, Sueur et Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Monier, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 7112-1 du code du travail est complété par les mots : «, ceci quel que soit son lieu d’exercice ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
